1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PEDEBAS Julien (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.saca-dos.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Identification du vendeur
PEDEBAS Julien
10 chemin du Castellan
Téléphone : 06.18.25.17.76
Email : contact@saca-dos.com
SIRET : 106 912 223 00018 – RCS Salon de Provence
Statut : Auto-entrepreneur
3. Produits
Le Site propose à la vente des sac a dos dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s’efforce de décrire et présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison).
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à cette étape.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal. Le paiement est sécurisé.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les délais de traitement et de livraison sont précisés sur la page Politique d’expédition, à laquelle le Client est invité à se référer avant toute commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, aléas logistiques, cas de force majeure).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@saca-dos.com, puis retourner le produit dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire précisée dans la Politique de remboursement.
9. Remboursement
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement du Site.
10. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout événement échappant à son contrôle.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à contact@saca-dos.com.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
14. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.